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BATI DECO

Active
Siren811 968 452SARL75010 PARISCréée le 11 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

BATI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 968 452. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par SABRINA Yahiaoui en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
811 968 452
SIRET (siège)
811 968 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46811968452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 968 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 juin 2015
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECO

Peinture.

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

SY

SABRINA Yahiaoui

Gérant

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    811 968 452 00011 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sabrina Yahiaoui nom d'usage ait Rahmoune pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mars 2017,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sabrina Yahiaoui nom d'usage ait Rahmoune pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mars 2017,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 811 968 452. Le SIRET de son siège social est 811 968 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46811968452.

Qui dirige BATI DECO ?

BATI DECO est dirigée par SABRINA Yahiaoui, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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