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BATI DECO

Active
Siren819 439 522SAS75011 PARISCréée le 01 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2016, identifiée par le SIREN 819 439 522. Elle est domiciliée 4 Cite Joly, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par ZUBAIR Muhammad en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
819 439 522
SIRET (siège)
819 439 522 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48819439522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 439 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 avril 2016
Siège social
4 CITE JOLY, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DECO

Décoration intérieur, extérieur et toutes activités s'y rattachant

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

ZM

ZUBAIR Muhammad

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BATI DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    819 439 522 00023 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4339Z

  • 75005 PARISFermé

    819 439 522 00015 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2018. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Muhammad Zubair pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-06-02 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Muhammad Zubair pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 819 439 522. Le SIRET de son siège social est 819 439 522 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48819439522.

Qui dirige BATI DECO ?

BATI DECO est dirigée par ZUBAIR Muhammad, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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