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BATI DECO

Active
Siren884 008 764SAS13015 MARSEILLECréée le 08 juin 20203
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

BATI DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 008 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de Saint Antoine, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par SAID Ben Mohamed, président de sas.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
884 008 764
SIRET (siège)
884 008 764 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35884008764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 008 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 juin 2020
Effectif
3
Siège social
16 AV DE SAINT ANTOINE, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECO

Travaux de peinture vitrerie pose de sol souple.

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

SB

SAID Ben Mohamed

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    884 008 764 00018 · ouvert le 23 mai 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2020

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 884 008 764. Le SIRET de son siège social est 884 008 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35884008764.

Qui dirige BATI DECO ?

BATI DECO est dirigée par SAID Ben Mohamed, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 16 av de Saint Antoine, 13015 Marseille.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECO.

Combien de salariés compte BATI DECO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI DECO emploie 3 salariés.

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