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BATI DECO

Fermée
Siren888 945 656SAS68200 MULHOUSERadiée le 15 mai 2026
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 945 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Fabriques, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED BOUDHAN en qualité de président de sas. BATI DECO a été radiée le 15 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
888 945 656
SIRET (siège)
888 945 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72888945656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 945 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2020
Date de radiation
15 mai 2026
Siège social
20 RUE DES FABRIQUES, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI DECO

Travaux de gros oeuvre maçonnerie

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

MB

MOHAMED BOUDHAN

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    888 945 656 00013 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI DECO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2026 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01275

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2025. Clôturée le 14 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 28 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2024 - N° RG : 24/01275

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/01275

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01275

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-14 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2024 - N° RG : 24/01275

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/01275

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 888 945 656. Le SIRET de son siège social est 888 945 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72888945656.

Qui dirige BATI DECO ?

BATI DECO est dirigée par MOHAMED BOUDHAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 20 rue des Fabriques, 68200 Mulhouse.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Non, BATI DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2026.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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