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BATI DECO

Active
Siren909 796 799SAS75018 PARISCréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BATI DECO est une SAS immatriculée le 31 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 796 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue du Departement, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par RAMZI Slimane, président de sas.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
909 796 799
SIRET (siège)
909 796 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44909796799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 796 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
22 B RUE DU DEPARTEMENT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECO

Peinture, ravalement, revêtement souple sol et mur, maçonnerie, plâtrerie.

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

RS

RAMZI Slimane

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    909 796 799 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 909 796 799. Le SIRET de son siège social est 909 796 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44909796799.

Qui dirige BATI DECO ?

BATI DECO est dirigée par RAMZI Slimane, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 22 B rue du Departement, 75018 Paris.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECO.

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