BATI DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI DECO est une SAS immatriculée le 5 décembre 2024 sous le numéro SIREN 935 061 697. Elle est domiciliée 33 RUE Henri Janin, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par Azat GULER, président de sas.
Fiche d'identité de BATI DECO
INSEE- Dénomination
- BATI DECO
- SIREN
- 935 061 697
- SIRET (siège)
- 935 061 697 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05935061697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 061 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 décembre 2024
- Siège social
- 33 RUE Henri Janin, 94190, Villeneuve-Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI DECO
Entreprise générale de bâtiment
Finances de BATI DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECO
INSEEÉtablissements de BATI DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94190 Villeneuve-Saint-GeorgesSiègeActif
935 061 697 00014 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI DECO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025014932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2024
Questions fréquentes sur BATI DECO
Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?
Le numéro SIREN de BATI DECO est 935 061 697. Le SIRET de son siège social est 935 061 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05935061697.
Qui dirige BATI DECO ?
BATI DECO est dirigée par Azat GULER, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI DECO ?
Le siège social de BATI DECO est situé 33 RUE Henri Janin, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
BATI DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECO est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI DECO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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