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BATI DECO

Fermée
Siren982 456 899SAS75012 ParisRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 456 899, BATI DECO est une SAS créée le 18 décembre 2023. Elle est domiciliée 21 RUE de Fécamp, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Jamila ATOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
982 456 899
SIRET (siège)
982 456 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04982456899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 456 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 décembre 2023
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
21 RUE de Fécamp, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI DECO

Travaux de bâtiment et Rénovation : peinture, plâtrerie, revêtement de sols et murs.

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

JA

Jamila ATOUI

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 ParisSiègeFermé

    982 456 899 00011 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 982 456 899. Le SIRET de son siège social est 982 456 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04982456899.

Qui dirige BATI DECO ?

BATI DECO est dirigée par Jamila ATOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 21 RUE de Fécamp, 75012 Paris.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Non, BATI DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECO.

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