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BATI-DECO

Active
Siren992 647 198SAS18100 VierzonCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 647 198. Elle est domiciliée 6 RUE Gagarine appt 137, 18100 Vierzon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par kudret KURNAZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-DECO

Dénomination
BATI-DECO
SIREN
992 647 198
SIRET (siège)
992 647 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90992647198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 647 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
6 RUE Gagarine appt 137, 18100, Vierzon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-DECO

ENTREPRISE DU BATIMENT

Finances de BATI-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DECO

KK

kudret KURNAZ

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BATI-DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18100 VierzonSiègeActif

    992 647 198 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-DECO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur BATI-DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI-DECO ?

Le numéro SIREN de BATI-DECO est 992 647 198. Le SIRET de son siège social est 992 647 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90992647198.

Qui dirige BATI-DECO ?

BATI-DECO est dirigée par kudret KURNAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-DECO ?

Le siège social de BATI-DECO est situé 6 RUE Gagarine appt 137, 18100 Vierzon.

BATI-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-DECO.

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