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BATI DECO EURL

Active
Siren533 239 596SARL75011 PARISCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 239 596, BATI DECO EURL est une SARL créée le 13 juillet 2011. Elle est domiciliée 4 rue du Dahomey, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de BATI DECO EURL

Dénomination
BATI DECO EURL
SIREN
533 239 596
SIRET (siège)
533 239 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38533239596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 239 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
4 RUE DU DAHOMEY, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECO EURL

TOUS TRAVAUX DE BATIMENT PRESTATIONS DE SECOND OEUVRE

Finances de BATI DECO EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECO EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    533 239 596 00018 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI DECO EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECO EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur BATI DECO EURL

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO EURL ?

Le numéro SIREN de BATI DECO EURL est 533 239 596. Le SIRET de son siège social est 533 239 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533239596.

Où se situe le siège social de BATI DECO EURL ?

Le siège social de BATI DECO EURL est situé 4 rue du Dahomey, 75011 Paris.

BATI DECO EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECO EURL.

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