BATI DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI DECOR est une SARL immatriculée le 3 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 257 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI DECOR
INSEE- Dénomination
- BATI DECOR
- SIREN
- 382 257 004
- SIRET (siège)
- 382 257 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67382257004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 257 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 juin 1991
- Siège social
- 26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
382 257 004 00012 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI DECOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DECOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1991
Questions fréquentes sur BATI DECOR
Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?
Le numéro SIREN de BATI DECOR est 382 257 004. Le SIRET de son siège social est 382 257 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67382257004.
Où se situe le siège social de BATI DECOR ?
Le siège social de BATI DECOR est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12.
BATI DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECOR.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 12