BATI DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI DECOR est une SARL immatriculée le 15 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 640 249. Elle est domiciliée 107 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI DECOR
INSEE- Dénomination
- BATI DECOR
- SIREN
- 418 640 249
- SIRET (siège)
- 418 640 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67418640249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 640 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 avril 1998
- Siège social
- 107 RUE DE PARIS CHEZ CAE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
418 640 249 00011 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI DECOR
INPIComptes annuels de BATI DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DECOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1998
Questions fréquentes sur BATI DECOR
Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?
Le numéro SIREN de BATI DECOR est 418 640 249. Le SIRET de son siège social est 418 640 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418640249.
Où se situe le siège social de BATI DECOR ?
Le siège social de BATI DECOR est situé 107 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil.
BATI DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECOR.
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