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BATI DECOR

Active
Siren440 939 676SARL75019 PARISCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 440 939 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 av Jean Jaures Chez Sofradom Sa 118-130, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI DECOR

Dénomination
BATI DECOR
SIREN
440 939 676
SIRET (siège)
440 939 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67440939676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 939 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 février 2002
Siège social
118 AV JEAN JAURES CHEZ SOFRADOM SA 118-130, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECOR

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de BATI DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    440 939 676 00019 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI DECOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Altaf Chaudhry, Mohammad.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur BATI DECOR

Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?

Le numéro SIREN de BATI DECOR est 440 939 676. Le SIRET de son siège social est 440 939 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440939676.

Où se situe le siège social de BATI DECOR ?

Le siège social de BATI DECOR est situé 118 av Jean Jaures Chez Sofradom Sa 118-130, 75019 Paris.

BATI DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECOR.

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