CheckersLiquidations

BATI DECOR

Active
Siren444 966 329SARL06220 VALLAURISCréée le 14 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DECOR est une SARL immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 444 966 329. Elle est domiciliée bd Maurice Rouvier les Emaux Batc, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI DECOR

Dénomination
BATI DECOR
SIREN
444 966 329
SIRET (siège)
444 966 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34444966329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 966 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 mars 2003
Siège social
BD MAURICE ROUVIER LES EMAUX BATC, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    444 966 329 00013 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur BATI DECOR

Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?

Le numéro SIREN de BATI DECOR est 444 966 329. Le SIRET de son siège social est 444 966 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444966329.

Où se situe le siège social de BATI DECOR ?

Le siège social de BATI DECOR est situé bd Maurice Rouvier les Emaux Batc, 06220 Vallauris.

BATI DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Vallauris

Entreprises à Vallauris

Toutes les entreprises à Vallauris