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BATI DECOR

Active
Siren478 786 833SARL89400 MIGENNESCréée le 24 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 786 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Jouvet, 89400 Migennes. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI DECOR

Dénomination
BATI DECOR
SIREN
478 786 833
SIRET (siège)
478 786 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31478786833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 786 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
6 RUE LOUIS JOUVET, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeFermé

    478 786 833 00010 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI DECOR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Gérant : AMARI Rachid

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATI DECOR

Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?

Le numéro SIREN de BATI DECOR est 478 786 833. Le SIRET de son siège social est 478 786 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478786833.

Où se situe le siège social de BATI DECOR ?

Le siège social de BATI DECOR est situé 6 rue Louis Jouvet, 89400 Migennes.

BATI DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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