BATI DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI DECOR est une SARL immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 058 760. Son siège social est situé 15 RUE 15 RUE Jean Paul de Dadelsen STRASBOURG, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par LARBI BARKA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI DECOR
INSEE- Dénomination
- BATI DECOR
- SIREN
- 503 058 760
- SIRET (siège)
- 503 058 760 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46503058760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 058 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 15 RUE 15 RUE Jean Paul de Dadelsen STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECOR
INSEEÉtablissements de BATI DECOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
503 058 760 00029 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4331Z
- 67800 BISCHHEIMFermé
503 058 760 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI DECOR
INPIComptes annuels de BATI DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DECOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur BATI DECOR
Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?
Le numéro SIREN de BATI DECOR est 503 058 760. Le SIRET de son siège social est 503 058 760 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503058760.
Qui dirige BATI DECOR ?
BATI DECOR est dirigée par LARBI BARKA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DECOR ?
Le siège social de BATI DECOR est situé 15 RUE 15 RUE Jean Paul de Dadelsen STRASBOURG, 67000 Strasbourg.
BATI DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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