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BATI-DECOR

Active
Siren751 435 132SARL84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 21 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 435 132, BATI-DECOR est une SARL créée le 21 mai 2012. Elle est domiciliée Chantfort, 84850 Camaret-sur-Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-DECOR

Dénomination
BATI-DECOR
SIREN
751 435 132
SIRET (siège)
751 435 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91751435132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 435 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mai 2012
Siège social
CHANTFORT, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-DECOR

MACONNERIE GENERALE TOUS CORPS D'ETAT SAUF COUVERTURE

Finances de BATI-DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DECOR

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick PELLET

Gérant(e) · de mai 2012 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    751 435 132 00012 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DECOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-15 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2012

Questions fréquentes sur BATI-DECOR

Quel est le numéro SIREN de BATI-DECOR ?

Le numéro SIREN de BATI-DECOR est 751 435 132. Le SIRET de son siège social est 751 435 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751435132.

Où se situe le siège social de BATI-DECOR ?

Le siège social de BATI-DECOR est situé Chantfort, 84850 Camaret-sur-Aigues.

BATI-DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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