BATI DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI DECOR est une SARL immatriculée le 31 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 257 853. Elle est domiciliée 23 rue de la Marne, 77124 Villenoy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIR GOUJIL, gérant.
Fiche d'identité de BATI DECOR
INSEE- Dénomination
- BATI DECOR
- SIREN
- 798 257 853
- SIRET (siège)
- 798 257 853 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32798257853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 257 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 octobre 2013
- Siège social
- 23 RUE DE LA MARNE, 77124, VILLENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI DECOR
Tous travaux de ravalement maçonnerie
Finances de BATI DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECOR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77124 VILLENOYSiègeFermé
798 257 853 00019 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI DECOR
INPIComptes annuels de BATI DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2016. Clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2014, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DECOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2014, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : M'sadek, Nabil, nomination du Gérant : Goujil, Samir
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-14
- création
Date d'effet : 31 octobre 2013
Questions fréquentes sur BATI DECOR
Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?
Le numéro SIREN de BATI DECOR est 798 257 853. Le SIRET de son siège social est 798 257 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32798257853.
Qui dirige BATI DECOR ?
BATI DECOR est dirigée par SAMIR GOUJIL, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DECOR ?
Le siège social de BATI DECOR est situé 23 rue de la Marne, 77124 Villenoy.
BATI DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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