Bati Décoration
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 957 767, Bati Décoration est une SAS créée le 15 mai 2025. Elle est domiciliée AV du 15eme Corps 384, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Ikram ZAITER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Bati Décoration
INSEE- Dénomination
- Bati Décoration
- SIREN
- 939 957 767
- SIRET (siège)
- 939 957 767 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87939957767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 957 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- AV du 15eme Corps 384, 83200, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bati Décoration
Travaux de peinture et de rénovation
Finances de Bati Décoration
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bati Décoration
INSEEÉtablissements de Bati Décoration
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 ToulonSiègeActif
939 957 767 00014 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de Bati Décoration
INPIComptes annuels de Bati Décoration
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bati Décoration. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bati Décoration
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bati Décoration. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Bati Décoration. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bati Décoration n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bati Décoration
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur Bati Décoration
Quel est le numéro SIREN de Bati Décoration ?
Le numéro SIREN de Bati Décoration est 939 957 767. Le SIRET de son siège social est 939 957 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87939957767.
Qui dirige Bati Décoration ?
Bati Décoration est dirigée par Ikram ZAITER, président de sas.
Où se situe le siège social de Bati Décoration ?
Le siège social de Bati Décoration est situé AV du 15eme Corps 384, 83200 Toulon.
Bati Décoration est-elle toujours en activité ?
Oui, Bati Décoration est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bati Décoration est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bati Décoration.
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