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BATI DECORS

Active
Siren430 459 990SARL13006 MARSEILLECréée le 12 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DECORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 459 990. Son siège social est situé 83 bd Baille, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI DECORS

Dénomination
BATI DECORS
SIREN
430 459 990
SIRET (siège)
430 459 990 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67430459990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 459 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 avril 2000
Siège social
83 BD BAILLE, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DECORS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    430 459 990 00023 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4399C

  • 13006 MARSEILLEFermé

    430 459 990 00015 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI DECORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECORS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2000

Questions fréquentes sur BATI DECORS

Quel est le numéro SIREN de BATI DECORS ?

Le numéro SIREN de BATI DECORS est 430 459 990. Le SIRET de son siège social est 430 459 990 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67430459990.

Où se situe le siège social de BATI DECORS ?

Le siège social de BATI DECORS est situé 83 bd Baille, 13006 Marseille.

BATI DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECORS.

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