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BATI DECORS

Active
Siren480 854 504SARL06300 NICECréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 854 504, BATI DECORS est une SARL créée le 7 février 2005. Elle est domiciliée 25 rue du Comte Vert, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de BATI DECORS

Dénomination
BATI DECORS
SIREN
480 854 504
SIRET (siège)
480 854 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88480854504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 854 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
07 février 2005
Siège social
25 RUE DU COMTE VERT, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    480 854 504 00010 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATI DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur BATI DECORS

Quel est le numéro SIREN de BATI DECORS ?

Le numéro SIREN de BATI DECORS est 480 854 504. Le SIRET de son siège social est 480 854 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480854504.

Où se situe le siège social de BATI DECORS ?

Le siège social de BATI DECORS est situé 25 rue du Comte Vert, 06300 Nice.

BATI DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECORS.

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