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BATI DECORS

Active
Siren527 708 424SARL75020 PARISCréée le 08 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DECORS est une SARL immatriculée le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 708 424. Son siège social est situé 8 rue Noel Ballay, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI DECORS

Dénomination
BATI DECORS
SIREN
527 708 424
SIRET (siège)
527 708 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21527708424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 708 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
8 RUE NOEL BALLAY, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECORS

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATI DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECORS

Anciens dirigeants (1)

EA

El Atta, Mohamed Abou

Gérant · de octobre 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI DECORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    527 708 424 00017 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DECORS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2013. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sid ahmed Bouchelaghem pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECORS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sid ahmed Bouchelaghem pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Abou El Atta, Mohamed, nomination du Gérant : Bouchelaghen, Sid Ahmed

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur BATI DECORS

Quel est le numéro SIREN de BATI DECORS ?

Le numéro SIREN de BATI DECORS est 527 708 424. Le SIRET de son siège social est 527 708 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21527708424.

Où se situe le siège social de BATI DECORS ?

Le siège social de BATI DECORS est situé 8 rue Noel Ballay, 75020 Paris.

BATI DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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