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BATI DELTA

Active
Siren802 893 123SAS30900 NIMESCréée le 16 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 893 123, BATI DELTA est une SAS créée le 16 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che Jules Lissajous, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par YOUNES BOUCHEMLAL, président de sas.

Fiche d'identité de BATI DELTA

Dénomination
BATI DELTA
SIREN
802 893 123
SIRET (siège)
802 893 123 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19802893123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 893 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juin 2014
Siège social
5 CHE JULES LISSAJOUS, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DELTA

Maçonnerie générale, plomberie, électricité, peinture et nattoyage, travaux de platrerie, d'aménagement et d'assainissement . Action d'insertion, achat, vente, import, export tous matériels et matériaux de construcion

Finances de BATI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DELTA

YB

YOUNES BOUCHEMLAL

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BATI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    802 893 123 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2021. Clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI DELTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DELTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur BATI DELTA

Quel est le numéro SIREN de BATI DELTA ?

Le numéro SIREN de BATI DELTA est 802 893 123. Le SIRET de son siège social est 802 893 123 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802893123.

Qui dirige BATI DELTA ?

BATI DELTA est dirigée par YOUNES BOUCHEMLAL, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DELTA ?

Le siège social de BATI DELTA est situé 5 Che Jules Lissajous, 30900 Nimes.

BATI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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