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BATI DELTA

Active
Siren804 991 883SARL33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 03 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI DELTA est une SARL immatriculée le 3 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 991 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 501 av Gustave Eiffel, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par JEAN-MARIE DUBROCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI DELTA

Dénomination
BATI DELTA
SIREN
804 991 883
SIRET (siège)
804 991 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29804991883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 991 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 octobre 2014
Siège social
501 AV GUSTAVE EIFFEL, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DELTA

Vente et pose de menuiserie miroiterie agencements intérieurs fermeture bâtiments travaux de peinture intérieur extérieur isolation thermique extérieur

Finances de BATI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DELTA

JD

JEAN-MARIE DUBROCA

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de BATI DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeFermé

    804 991 883 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI DELTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur BATI DELTA

Quel est le numéro SIREN de BATI DELTA ?

Le numéro SIREN de BATI DELTA est 804 991 883. Le SIRET de son siège social est 804 991 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29804991883.

Qui dirige BATI DELTA ?

BATI DELTA est dirigée par JEAN-MARIE DUBROCA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DELTA ?

Le siège social de BATI DELTA est situé 501 av Gustave Eiffel, 33260 La Teste-de-Buch.

BATI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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