CheckersLiquidations

BATI DELTA

Fermée
Siren922 371 620SAS26100 ROMANS-SUR-ISERERadiée le 16 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 371 620, BATI DELTA est une SAS créée le 2 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Pierre Semard, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ILHAM BOUKHRISS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BATI DELTA date du 16 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI DELTA

Dénomination
BATI DELTA
SIREN
922 371 620
SIRET (siège)
922 371 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43922371620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 371 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2023
Date de radiation
16 décembre 2024
Siège social
29 RUE PIERRE SEMARD, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI DELTA

Maçonnerie travaux agricoles

Finances de BATI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DELTA

IB

ILHAM BOUKHRISS

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de BATI DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    922 371 620 00019 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2024. Clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur BATI DELTA

Quel est le numéro SIREN de BATI DELTA ?

Le numéro SIREN de BATI DELTA est 922 371 620. Le SIRET de son siège social est 922 371 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922371620.

Qui dirige BATI DELTA ?

BATI DELTA est dirigée par ILHAM BOUKHRISS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DELTA ?

Le siège social de BATI DELTA est situé 29 rue Pierre Semard, 26100 Romans-sur-Isere.

BATI DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, BATI DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.

BATI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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