BATI DEPANN
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 2,0 k€
BATI DEPANN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 384 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue du Cardinal Mathieu, 54700 Pont A Mousson. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). LAURENT FORTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI DEPANN
INSEE- Dénomination
- BATI DEPANN
- SIREN
- 922 384 961
- SIRET (siège)
- 922 384 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05922384961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 384 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 11 B RUE DU CARDINAL MATHIEU, 54700, PONT A MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI DEPANN
Toute activité de serrurerie. Installations, dépannage, remplacement, changement d ouvertures, de portes, de serrures, de clefs. La commercialisation et la pose de tout films pour vitres.
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Finances de BATI DEPANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DEPANN
INSEEÉtablissements de BATI DEPANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT A MOUSSONSiègeActif
922 384 961 00012 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 4332B
Documents juridiques de BATI DEPANN
INPIConformité de BATI DEPANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DEPANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DEPANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI DEPANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur BATI DEPANN
Quel est le numéro SIREN de BATI DEPANN ?
Le numéro SIREN de BATI DEPANN est 922 384 961. Le SIRET de son siège social est 922 384 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05922384961.
Qui dirige BATI DEPANN ?
BATI DEPANN est dirigée par LAURENT FORTER, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DEPANN ?
Le siège social de BATI DEPANN est situé 11 B rue du Cardinal Mathieu, 54700 Pont A Mousson.
BATI DEPANN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DEPANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DEPANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DEPANN.
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