CheckersProcédures

BATI - DESIGN

Active
Siren384 549 549SARL74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 09 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 549 549, BATI - DESIGN est une SARL créée le 9 juin 1992. Son siège social est situé rue des Vieux Moulins Espace St Julien, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par THIERRY BREGIGEON, gérant.

Fiche d'identité de BATI - DESIGN

Dénomination
BATI - DESIGN
SIREN
384 549 549
SIRET (siège)
384 549 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14384549549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 549 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 juin 1992
Siège social
RUE DES VIEUX MOULINS ESPACE ST JULIEN, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI - DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - DESIGN

TB

THIERRY BREGIGEON

Gérant

Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans

Établissements de BATI - DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeFermé

    384 549 549 00010 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATI - DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI - DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI - DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur BATI - DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI - DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI - DESIGN est 384 549 549. Le SIRET de son siège social est 384 549 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384549549.

Qui dirige BATI - DESIGN ?

BATI - DESIGN est dirigée par THIERRY BREGIGEON, gérant.

Où se situe le siège social de BATI - DESIGN ?

Le siège social de BATI - DESIGN est situé rue des Vieux Moulins Espace St Julien, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

BATI - DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI - DESIGN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Saint-Julien-en-Genevois

Toutes les entreprises à Saint-Julien-en-Genevois