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BATI-DESIGN

Active
Siren442 363 453SARL67000 STRASBOURGCréée le 22 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 363 453. Elle est domiciliée 9 Pl 9 Pl Kleber Strasbourg, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-DESIGN

Dénomination
BATI-DESIGN
SIREN
442 363 453
SIRET (siège)
442 363 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03442363453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 363 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
9 PL 9 PL KLEBER STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    442 363 453 00014 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur BATI-DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI-DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI-DESIGN est 442 363 453. Le SIRET de son siège social est 442 363 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442363453.

Où se situe le siège social de BATI-DESIGN ?

Le siège social de BATI-DESIGN est situé 9 Pl 9 Pl Kleber Strasbourg, 67000 Strasbourg.

BATI-DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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