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BATI DESIGN

Active
Siren478 564 016549975020 PARIS 20Créée le 13 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DESIGN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 564 016. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI DESIGN

Dénomination
BATI DESIGN
SIREN
478 564 016
SIRET (siège)
478 564 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07478564016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 564 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    478 564 016 00010 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Karayalcin Ali pour une durée de 7 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Karayalcin Ali pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATI DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 478 564 016. Le SIRET de son siège social est 478 564 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478564016.

Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?

Le siège social de BATI DESIGN est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DESIGN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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