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BATI DESIGN

Active
Siren481 815 512SARL18000 BOURGESCréée le 12 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DESIGN est une SARL immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 815 512. Elle est domiciliée 42 rue Jean Perrin, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI DESIGN

Dénomination
BATI DESIGN
SIREN
481 815 512
SIRET (siège)
481 815 512 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78481815512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 815 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mai 2005
Siège social
42 RUE JEAN PERRIN, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    481 815 512 00027 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4399C

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    481 815 512 00019 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2008. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur BATI DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 481 815 512. Le SIRET de son siège social est 481 815 512 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481815512.

Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?

Le siège social de BATI DESIGN est situé 42 rue Jean Perrin, 18000 Bourges.

BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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