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BATI DESIGN

Active
Siren483 775 714SARL33310 LORMONTCréée le 05 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 775 714, BATI DESIGN est une SARL créée le 5 septembre 2005. Elle est domiciliée 2 rue Jacques Hadamard Apt 643, 33310 Lormont. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI DESIGN

Dénomination
BATI DESIGN
SIREN
483 775 714
SIRET (siège)
483 775 714 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59483775714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 775 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
2 RUE JACQUES HADAMARD APT 643, 33310, LORMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33310 LORMONTSiègeFermé

    483 775 714 00015 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur BATI DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 483 775 714. Le SIRET de son siège social est 483 775 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483775714.

Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?

Le siège social de BATI DESIGN est situé 2 rue Jacques Hadamard Apt 643, 33310 Lormont.

BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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