CheckersLiquidations

BATI & DESIGN

Active
Siren495 093 700SARL75020 PARIS 20Créée le 05 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 093 700, BATI & DESIGN est une SARL créée le 5 avril 2007. Elle est domiciliée 2 B R Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI & DESIGN

Dénomination
BATI & DESIGN
SIREN
495 093 700
SIRET (siège)
495 093 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40495093700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 093 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 avril 2007
Siège social
2 B R DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI & DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI & DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI & DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    495 093 700 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI & DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI & DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI & DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI & DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jacinto Moreira Da Silva pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI & DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI & DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jacinto Moreira Da Silva pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur BATI & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI & DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI & DESIGN est 495 093 700. Le SIRET de son siège social est 495 093 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495093700.

Où se situe le siège social de BATI & DESIGN ?

Le siège social de BATI & DESIGN est situé 2 B R Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20.

BATI & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI & DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 20

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris 20

Entreprises du même secteur à Paris 20

Entreprises à Paris 20

Toutes les entreprises à Paris 20