BATI DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 949 104. Son siège social est situé 19 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. FARID Benkhatemallah exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI DESIGN
INSEE- Dénomination
- BATI DESIGN
- SIREN
- 789 949 104
- SIRET (siège)
- 789 949 104 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789949104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 949 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 19 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI DESIGN
Décoration d'intérieur, agencement et rénovation intérieur, Import-Export de produits non réglementés, de produits sanitaires, vente et achat de matériels industriels.
Finances de BATI DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DESIGN
INSEEÉtablissements de BATI DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
789 949 104 00028 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7410Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
789 949 104 00010 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7410Z
Documents juridiques de BATI DESIGN
INPIComptes annuels de BATI DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur BATI DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?
Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 789 949 104. Le SIRET de son siège social est 789 949 104 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789949104.
Qui dirige BATI DESIGN ?
BATI DESIGN est dirigée par FARID Benkhatemallah, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?
Le siège social de BATI DESIGN est situé 19 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN.
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