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BATI DESIGN

Active
Siren818 581 563SAS88190 GOLBEYCréée le 22 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 581 563, BATI DESIGN est une SAS créée le 22 février 2016. Son siège social est situé 20 rue Herve Bazin, 88190 Golbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. YOHANN BOUKLOUCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI DESIGN

Dénomination
BATI DESIGN
SIREN
818 581 563
SIRET (siège)
818 581 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66818581563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 581 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
22 février 2016
Siège social
20 RUE HERVE BAZIN, 88190, GOLBEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DESIGN

L'achat-vente de meubles de cuisine, de matériels électroménager, de Salles de bains ainsi que de tous produits et matériels destinés à l'équipement des intérieurs, la réalisation par voie de sous-traitance de la mise en place et le montage de cuisines intégrées ou par éléments, de Salles de bains, de dressings, tous travaux d'agencements intérieurs, toutes activités connexes et annexes à l'objet social

Finances de BATI DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DESIGN

YB

YOHANN BOUKLOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

Établissements de BATI DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeFermé

    818 581 563 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4759A

  • 88190 GOLBEYFermé

    818 581 563 00025 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4759A

Documents juridiques de BATI DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2019. Clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-06-02 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2016

Questions fréquentes sur BATI DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 818 581 563. Le SIRET de son siège social est 818 581 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66818581563.

Qui dirige BATI DESIGN ?

BATI DESIGN est dirigée par YOHANN BOUKLOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?

Le siège social de BATI DESIGN est situé 20 rue Herve Bazin, 88190 Golbey.

BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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