BATI DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI DESIGN est une SAS immatriculée le 9 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 644 516. Son siège social est situé 29 rue Pouchet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par HASAN Dereyurt en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI DESIGN
INSEE- Dénomination
- BATI DESIGN
- SIREN
- 879 644 516
- SIRET (siège)
- 879 644 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60879644516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 644 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 29 RUE POUCHET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI DESIGN
Entreprise générale du bâtiment, maçonnerie, carrelage, sanitaire, ravalement et toutes autres activités similaires rattachés au bâtiment
Finances de BATI DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DESIGN
INSEEÉtablissements de BATI DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
879 644 516 00012 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI DESIGN
INPIComptes annuels de BATI DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur BATI DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?
Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 879 644 516. Le SIRET de son siège social est 879 644 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60879644516.
Qui dirige BATI DESIGN ?
BATI DESIGN est dirigée par HASAN Dereyurt, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?
Le siège social de BATI DESIGN est situé 29 rue Pouchet, 75017 Paris.
BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN.
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