BATI DESIGN CONCEPT

Active

Siren801 370 768SARL69005 LYONCréée le 09 avril 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI DESIGN CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 370 768. Son siège social est situé 10 av de Menival Entree F - batiment 4, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. NEJI AMMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI DESIGN CONCEPT

INSEE

Dénomination: BATI DESIGN CONCEPT
SIREN: 801 370 768
SIRET (siège): 801 370 768 00013
N° TVA intracommunautaire: FR05801370768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 370 768
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 09 avril 2014
Siège social: 10 AV DE MENIVAL ENTREE F - BATIMENT 4, 69005, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATI DESIGN CONCEPT

POSE DE PLAQUES DE PLATRE

Finances de BATI DESIGN CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DESIGN CONCEPT

INSEE

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

NEJI AMMAR

Gérant

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

Établissements de BATI DESIGN CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69005 LYONSiègeActif
801 370 768 00013 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI DESIGN CONCEPT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

Acte

Comptes annuels de BATI DESIGN CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DESIGN CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DESIGN CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DESIGN CONCEPT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur BATI DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI DESIGN CONCEPT est 801 370 768. Le SIRET de son siège social est 801 370 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05801370768.

Qui dirige BATI DESIGN CONCEPT ?

BATI DESIGN CONCEPT est dirigée par NEJI AMMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de BATI DESIGN CONCEPT est situé 10 av de Menival Entree F - batiment 4, 69005 Lyon.