CheckersProcédures

BATI DESIGN EURL

Active
Siren514 022 391SARL90000 BELFORTCréée le 30 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DESIGN EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 022 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI DESIGN EURL

Dénomination
BATI DESIGN EURL
SIREN
514 022 391
SIRET (siège)
514 022 391 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82514022391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 022 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DESIGN EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DESIGN EURL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

SS

Singalune SEUMSACK

Gérant associé unique · de juillet 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI DESIGN EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    514 022 391 00015 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DESIGN EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI DESIGN EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DESIGN EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2010. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DESIGN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DESIGN EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur BATI DESIGN EURL

Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN EURL ?

Le numéro SIREN de BATI DESIGN EURL est 514 022 391. Le SIRET de son siège social est 514 022 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514022391.

Qui dirige BATI DESIGN EURL ?

BATI DESIGN EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI DESIGN EURL ?

Le siège social de BATI DESIGN EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.

BATI DESIGN EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DESIGN EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DESIGN EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DESIGN EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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