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BATI DEVILLE

Active
Siren495 235 004SARL01150 ST SORLIN EN BUGEYCréée le 26 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 235 004, BATI DEVILLE est une SARL créée le 26 mai 2009. Son siège social est situé 21 Gr Grande rue, 01150 St Sorlin en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD DEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI DEVILLE

Dénomination
BATI DEVILLE
SIREN
495 235 004
SIRET (siège)
495 235 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62495235004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 235 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mai 2009
Siège social
21 GR GRANDE RUE, 01150, ST SORLIN EN BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DEVILLE

AD

ARNAUD DEVILLE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

Établissements de BATI DEVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01150 ST SORLIN EN BUGEYSiègeFermé

    495 235 004 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

  • 69480 LUCENAYFermé

    495 235 004 00027 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DEVILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Questions fréquentes sur BATI DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de BATI DEVILLE ?

Le numéro SIREN de BATI DEVILLE est 495 235 004. Le SIRET de son siège social est 495 235 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62495235004.

Qui dirige BATI DEVILLE ?

BATI DEVILLE est dirigée par ARNAUD DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI DEVILLE ?

Le siège social de BATI DEVILLE est situé 21 Gr Grande rue, 01150 St Sorlin en Bugey.

BATI DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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