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BATI-DIFFUSION

Fermée
Siren439 651 225SARL26100 ROMANS SUR ISERERadiée le 28 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-DIFFUSION est une SARL immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 651 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Etournelles, 26100 Romans sur Isere. Son activité principale relève du code NAF 4673A. BERNARD BEBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BATI-DIFFUSION a été radiée le 28 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI-DIFFUSION

Dénomination
BATI-DIFFUSION
SIREN
439 651 225
SIRET (siège)
439 651 225 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67439651225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 651 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
31 octobre 2001
Date de radiation
28 septembre 2017
Siège social
17 RUE DES ETOURNELLES, 26100, ROMANS SUR ISERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATI-DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DIFFUSION

BB

BERNARD BEBERT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2001) · 24 ans

Établissements de BATI-DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé

    439 651 225 00013 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI-DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI-DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur BATI-DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BATI-DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BATI-DIFFUSION est 439 651 225. Le SIRET de son siège social est 439 651 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439651225.

Qui dirige BATI-DIFFUSION ?

BATI-DIFFUSION est dirigée par BERNARD BEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-DIFFUSION ?

Le siège social de BATI-DIFFUSION est situé 17 rue des Etournelles, 26100 Romans sur Isere.

BATI-DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2017.

BATI-DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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