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BATI DISCOUNT

Active
Siren418 009 700SARL43700 BRIVES-CHARENSACCréée le 01 avril 1998

4752B · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

Documents

BATI DISCOUNT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 418 009 700. Son siège social est situé 3 rue de Genebret zi de Corsac, 43700 Brives-Charensac. BATI DISCOUNT relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (code NAF 4752B).

Fiche d'identité de BATI DISCOUNT

Dénomination
BATI DISCOUNT
SIREN
418 009 700
SIRET (siège)
418 009 700 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17418009700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 009 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Date de création
01 avril 1998
Siège social
3 RUE DE GENEBRET ZI DE CORSAC, 43700, BRIVES-CHARENSAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI DISCOUNT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DISCOUNT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI DISCOUNT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43700 BRIVES-CHARENSACSiègeFermé

    418 009 700 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4752B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    418 009 700 00026 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 524P

Documents juridiques de BATI DISCOUNT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Conformité de BATI DISCOUNT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2010. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autres avis de dépôt

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 et désigne liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DISCOUNT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DISCOUNT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Autres avis de dépôt · Jugement du 9 mars 2011 · La liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 et désigne liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Marques déposées par BATI DISCOUNT

BATI DISCOUNT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI-DISCOUNT

    N° 3596214 · Déposée le 01 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 01 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI DISCOUNT

Quel est le numéro SIREN de BATI DISCOUNT ?

Le numéro SIREN de BATI DISCOUNT est 418 009 700. Le SIRET de son siège social est 418 009 700 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17418009700.

Où se situe le siège social de BATI DISCOUNT ?

Le siège social de BATI DISCOUNT est situé 3 rue de Genebret zi de Corsac, 43700 Brives-Charensac.

BATI DISCOUNT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DISCOUNT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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