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BATI DIVISIONS

Active
Siren977 894 377SAS57970 Basse-HamCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 894 377, BATI DIVISIONS est une SAS créée le 27 juillet 2023. Elle est domiciliée 1 rue Nicolas Joseph Cugnot, 57970 Basse-Ham. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BESSON, président de sas.

Fiche d'identité de BATI DIVISIONS

Dénomination
BATI DIVISIONS
SIREN
977 894 377
SIRET (siège)
977 894 377 00034
N° TVA intracommunautaire
FR11977894377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 894 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
1 RUE NICOLAS JOSEPH CUGNOT, 57970, Basse-Ham
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DIVISIONS

Toute activité de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de la revente ainsi que toute action de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du codes civil ainsi que toute opération de maitrise d'œuvre et de construction vente

Finances de BATI DIVISIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DIVISIONS

JB

JEAN-FRANCOIS BESSON

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de BATI DIVISIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57970 Basse-HamSiègeActif

    977 894 377 00034 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4110A

  • 57970 YutzFermé

    977 894 377 00018 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATI DIVISIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATI DIVISIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DIVISIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DIVISIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DIVISIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DIVISIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DIVISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DIVISIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur BATI DIVISIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI DIVISIONS ?

Le numéro SIREN de BATI DIVISIONS est 977 894 377. Le SIRET de son siège social est 977 894 377 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11977894377.

Qui dirige BATI DIVISIONS ?

BATI DIVISIONS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BESSON, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DIVISIONS ?

Le siège social de BATI DIVISIONS est situé 1 rue Nicolas Joseph Cugnot, 57970 Basse-Ham.

BATI DIVISIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DIVISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DIVISIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DIVISIONS.

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