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BATI DM

Active
Siren508 802 014SAS77118 BAZOCHES-LES-BRAYCréée le 22 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DM est une SAS immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 508 802 014. Son siège social est situé 7 Che des Fosses Nord, 77118 Bazoches-les-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par GREGORY MARCK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI DM

Dénomination
BATI DM
SIREN
508 802 014
SIRET (siège)
508 802 014 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86508802014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 802 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
7 CHE DES FOSSES NORD, 77118, BAZOCHES-LES-BRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DM

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE DES BATIMENTS PEINTURE DECORATIVE PLATRERIE CARRELAGE

Finances de BATI DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DM

GM

GREGORY MARCK

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATI DM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77118 BAZOCHES-LES-BRAYSiègeActif

    508 802 014 00029 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4334Z

  • 77560 VILLIERS-SAINT-GEORGESFermé

    508 802 014 00011 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : MARCK Grégory

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-10-28

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur BATI DM

Quel est le numéro SIREN de BATI DM ?

Le numéro SIREN de BATI DM est 508 802 014. Le SIRET de son siège social est 508 802 014 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508802014.

Qui dirige BATI DM ?

BATI DM est dirigée par GREGORY MARCK, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DM ?

Le siège social de BATI DM est situé 7 Che des Fosses Nord, 77118 Bazoches-les-Bray.

BATI DM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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