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BATI DM

Active
Siren513 497 073SARL62219 LONGUENESSECréée le 06 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 497 073, BATI DM est une SARL créée le 6 juillet 2009. Son siège social est situé 30 Plateau des Bruyeres, 62219 Longuenesse. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par STEPHANE PAJOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI DM

Dénomination
BATI DM
SIREN
513 497 073
SIRET (siège)
513 497 073 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87513497073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 497 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
30 PLATEAU DES BRUYERES, 62219, LONGUENESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DM

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CONSTRUCTION TRAVAUX DE TOUTE NATURE.CHARPENTE COUVERTURE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFA

Finances de BATI DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DM

SP

STEPHANE PAJOT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BATI DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62219 LONGUENESSESiègeActif

    513 497 073 00017 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI DM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, et désignant administrateur judiciaire Maître Eric ROUVROY 4 Rue Gombert 59000 Lille mission : trouver un repreneur.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, et désignant administrateur judiciaire Maître Eric ROUVROY 4 Rue Gombert 59000 Lille mission : trouver un repreneur.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : PAJOT Stéphane

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur BATI DM

Quel est le numéro SIREN de BATI DM ?

Le numéro SIREN de BATI DM est 513 497 073. Le SIRET de son siège social est 513 497 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513497073.

Qui dirige BATI DM ?

BATI DM est dirigée par STEPHANE PAJOT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DM ?

Le siège social de BATI DM est situé 30 Plateau des Bruyeres, 62219 Longuenesse.

BATI DM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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