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BATI DM

Active
Siren848 093 019SAS68110 ILLZACHCréée le 28 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI DM est une SAS immatriculée le 28 février 2019 sous le numéro SIREN 848 093 019. Son siège social est situé 9 av d'Italie, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED HASSANIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI DM

Dénomination
BATI DM
SIREN
848 093 019
SIRET (siège)
848 093 019 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12848093019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 093 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 février 2019
Siège social
9 AV D'ITALIE, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DM

Tous travaux de peinture, pose de plaques de plâtre, menuiserie, façade et isolation

Finances de BATI DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DM

MH

MOHAMED HASSANIN

Liquidateur

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de BATI DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    848 093 019 00018 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2023. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

RG 22/00631

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 août 2023 · publié le 10 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 9 ans, en liquidation judiciaire depuis le 11 janvier 2023. N° RG : 23/00172

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00631

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 25 août 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00631

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · RG 22/00631

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-08-23 · Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 9 ans, en liquidation judiciaire depuis le 11 janvier 2023. N° RG : 23/00172

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-11 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00631

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements : 25 août 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00631

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : HASSANIN Mohamed

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-01-21

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur BATI DM

Quel est le numéro SIREN de BATI DM ?

Le numéro SIREN de BATI DM est 848 093 019. Le SIRET de son siège social est 848 093 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12848093019.

Qui dirige BATI DM ?

BATI DM est dirigée par MOHAMED HASSANIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI DM ?

Le siège social de BATI DM est situé 9 av d'Italie, 68110 Illzach.

BATI DM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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