Checkers

BATI DM +

Active
Siren884 636 523SAS68100 MULHOUSECréée le 16 juillet 2020

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 636 523, BATI DM + est une SAS créée le 16 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Scheurer-Kestner, 68100 Mulhouse. BATI DM + relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MOHAMED HASSANIN, président de sas.

Fiche d'identité de BATI DM +

Dénomination
BATI DM +
SIREN
884 636 523
SIRET (siège)
884 636 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57884636523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 636 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
12 RUE SCHEURER-KESTNER, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DM +

Crépissage, isolation, peinture intérieure et extérieure, la location professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI DM +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DM +

MH

MOHAMED HASSANIN

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de BATI DM +

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    884 636 523 00018 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DM +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Conformité de BATI DM +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DM +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2023. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 23/00318.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans et ayant exploité la SAS BATI DM+, en liquidation judiciaire depuis le 11 janvier 2023, Me CHARLIER Liquidateur. RG : 24/00612

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 23/00318

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00318

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DM + n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DM + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DM +

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 23/00318.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-12-18 · jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans et ayant exploité la SAS BATI DM+, en liquidation judiciaire depuis le 11 janvier 2023, Me CHARLIER Liquidateur. RG : 24/00612

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-22 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 23/00318

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00318

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur BATI DM +

Quel est le numéro SIREN de BATI DM + ?

Le numéro SIREN de BATI DM + est 884 636 523. Le SIRET de son siège social est 884 636 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57884636523.

Qui dirige BATI DM + ?

BATI DM + est dirigée par MOHAMED HASSANIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DM + ?

Le siège social de BATI DM + est situé 12 rue Scheurer-Kestner, 68100 Mulhouse.

BATI DM + est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DM + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DM + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DM + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.