BATI DOMES
ActiveBATI DOMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 513 940. Elle est domiciliée av de Verdun, 63230 Pontgibaud. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de BATI DOMES
INSEE- Dénomination
- BATI DOMES
- SIREN
- 393 513 940
- SIRET (siège)
- 393 513 940 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34393513940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 513 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 20 janvier 1994
- Siège social
- AV DE VERDUN, 63230, PONTGIBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI DOMES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DOMES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI DOMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63230 PONTGIBAUDSiègeFermé
393 513 940 00014 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 452B
Documents juridiques de BATI DOMES
INPIConformité de BATI DOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DOMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI DOMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1994
Questions fréquentes sur BATI DOMES
Quel est le numéro SIREN de BATI DOMES ?
Le numéro SIREN de BATI DOMES est 393 513 940. Le SIRET de son siège social est 393 513 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393513940.
Où se situe le siège social de BATI DOMES ?
Le siège social de BATI DOMES est situé av de Verdun, 63230 Pontgibaud.
BATI DOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DOMES.
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