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BATI DOMES

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Siren393 513 940SARL63230 PONTGIBAUDCréée le 20 janvier 1994

Documents

BATI DOMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 513 940. Elle est domiciliée av de Verdun, 63230 Pontgibaud. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de BATI DOMES

Dénomination
BATI DOMES
SIREN
393 513 940
SIRET (siège)
393 513 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34393513940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 513 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
452B
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
AV DE VERDUN, 63230, PONTGIBAUD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DOMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI DOMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63230 PONTGIBAUDSiègeFermé

    393 513 940 00014 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 452B

Documents juridiques de BATI DOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Conformité de BATI DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur BATI DOMES

Quel est le numéro SIREN de BATI DOMES ?

Le numéro SIREN de BATI DOMES est 393 513 940. Le SIRET de son siège social est 393 513 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393513940.

Où se situe le siège social de BATI DOMES ?

Le siège social de BATI DOMES est situé av de Verdun, 63230 Pontgibaud.

BATI DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DOMES.