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BATI DOMOSPHERE

Active
Siren488 199 761SARL95030 CERGY PONTOISE CEDEXCréée le 02 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 199 761, BATI DOMOSPHERE est une SARL créée le 2 juillet 2008. Elle est domiciliée 1 bd de l Oise, 95030 Cergy Pontoise Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI DOMOSPHERE

Dénomination
BATI DOMOSPHERE
SIREN
488 199 761
SIRET (siège)
488 199 761 00047
N° TVA intracommunautaire
FR78488199761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 199 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juillet 2008
Siège social
1 BD DE L OISE, 95030, CERGY PONTOISE CEDEX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BATI DOMOSPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DOMOSPHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DOMOSPHERE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95030 CERGY PONTOISE CEDEXSiègeFermé

    488 199 761 00047 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4120A

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    488 199 761 00013 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 454J

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    488 199 761 00021 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 4120A

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    488 199 761 00039 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI DOMOSPHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI DOMOSPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DOMOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DOMOSPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DOMOSPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2009. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DOMOSPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DOMOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DOMOSPHERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2008-05-15

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2008

Questions fréquentes sur BATI DOMOSPHERE

Quel est le numéro SIREN de BATI DOMOSPHERE ?

Le numéro SIREN de BATI DOMOSPHERE est 488 199 761. Le SIRET de son siège social est 488 199 761 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488199761.

Où se situe le siège social de BATI DOMOSPHERE ?

Le siège social de BATI DOMOSPHERE est situé 1 bd de l Oise, 95030 Cergy Pontoise Cedex.

BATI DOMOSPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DOMOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DOMOSPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DOMOSPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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