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BATI DOMS

Active
Siren441 710 886SARL88130 CHARMESCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DOMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 710 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Deportes, 88130 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par DOMINIQUE PIEROBON, gérant.

Fiche d'identité de BATI DOMS

Dénomination
BATI DOMS
SIREN
441 710 886
SIRET (siège)
441 710 886 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53441710886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 710 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 avril 2002
Siège social
23 RUE DES DEPORTES, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DOMS

DP

DOMINIQUE PIEROBON

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de BATI DOMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeFermé

    441 710 886 00017 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI DOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DOMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur BATI DOMS

Quel est le numéro SIREN de BATI DOMS ?

Le numéro SIREN de BATI DOMS est 441 710 886. Le SIRET de son siège social est 441 710 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441710886.

Qui dirige BATI DOMS ?

BATI DOMS est dirigée par DOMINIQUE PIEROBON, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DOMS ?

Le siège social de BATI DOMS est situé 23 rue des Deportes, 88130 Charmes.

BATI DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DOMS.

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