BATI DOMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 889 394, BATI DOMUS est une SARL créée le 20 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 AV 50 Avenue Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par TONY GOLDSTEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI DOMUS
INSEE- Dénomination
- BATI DOMUS
- SIREN
- 521 889 394
- SIRET (siège)
- 521 889 394 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21521889394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 889 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 50 AV 50 Avenue Joffre , 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DOMUS
INSEEÉtablissements de BATI DOMUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeFermé
521 889 394 00024 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 4120A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
521 889 394 00016 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI DOMUS
INPIComptes annuels de BATI DOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DOMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-10
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur BATI DOMUS
Quel est le numéro SIREN de BATI DOMUS ?
Le numéro SIREN de BATI DOMUS est 521 889 394. Le SIRET de son siège social est 521 889 394 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21521889394.
Qui dirige BATI DOMUS ?
BATI DOMUS est dirigée par TONY GOLDSTEIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DOMUS ?
Le siège social de BATI DOMUS est situé 50 AV 50 Avenue Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
BATI DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DOMUS.
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