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BATI DOST

Active
Siren498 567 718SARL87000 LIMOGESCréée le 15 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DOST est une SARL immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 567 718. Son siège social est situé 1 rue Andre Messager Cite Bellevue, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI DOST

Dénomination
BATI DOST
SIREN
498 567 718
SIRET (siège)
498 567 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26498567718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 567 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juin 2007
Siège social
1 RUE ANDRE MESSAGER CITE BELLEVUE, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI DOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DOST

Anciens dirigeants (1)

MG

Mickaël GURSAL

Gérant(e) · de juin 2007 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI DOST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeFermé

    498 567 718 00016 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4399C

  • 72000 LE MANSFermé

    498 567 718 00024 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DOST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI DOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DOST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DOST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2010. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De B. Boudevin 7, avenue François Mitterrand. Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DOST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De B. Boudevin 7, avenue François Mitterrand. Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 2008-08-25

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur BATI DOST

Quel est le numéro SIREN de BATI DOST ?

Le numéro SIREN de BATI DOST est 498 567 718. Le SIRET de son siège social est 498 567 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498567718.

Où se situe le siège social de BATI DOST ?

Le siège social de BATI DOST est situé 1 rue Andre Messager Cite Bellevue, 87000 Limoges.

BATI DOST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DOST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DOST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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