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BATI DPAN

Active
Siren953 577 582SAS83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 23 juin 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BATI DPAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 577 582. Elle est domiciliée 1530 Rte Departementale 559, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN-CLAUDE DOMINIQUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI DPAN

Dénomination
BATI DPAN
SIREN
953 577 582
SIRET (siège)
953 577 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28953577582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 577 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 001 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juin 2023
Siège social
1530 RTE DEPARTEMENTALE 559, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DPAN

Maçonnerie générale

Finances de BATI DPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DPAN

JD

JEAN-CLAUDE DOMINIQUE

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BATI DPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    953 577 582 00018 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI DPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Comptes annuels de BATI DPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DPAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DPAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Questions fréquentes sur BATI DPAN

Quel est le numéro SIREN de BATI DPAN ?

Le numéro SIREN de BATI DPAN est 953 577 582. Le SIRET de son siège social est 953 577 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953577582.

Qui dirige BATI DPAN ?

BATI DPAN est dirigée par JEAN-CLAUDE DOMINIQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI DPAN ?

Le siège social de BATI DPAN est situé 1530 Rte Departementale 559, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

BATI DPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DPAN est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI DPAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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